Corpo Juri-Forget inc. est un bureau de techniciens juridiques qui offre ses services aux juristes (avocats et notaires) dans les petits et moyens cabinets juridiques/études notariales. Nous servons également les entreprises ayant un ou des avocats à l'interne. Nous avons des techniciens seniors, intermédiaires et juniors et offrons des services à taux horaires ou taux fixes. La force de notre bureau : toujours avoir une personne présente et disponibile pour vous service 365 jours par année!
Corpo Juri-Forget vous offre une vaste gamme de services parajuridiques spécialisés en droit des sociétés, immobilier et bancaire. Nous offrons, entre autres, les services suivants pour vos clients qui sont des sociétés, organismes à but non lucratif et fiducies, selon le cas :
DROIT DES AFFAIRES
- Démarrage d’entreprises (start-up)
- Processus d’appels d’offres
- Intégration d’un régime d’options
- Rachat par les employés
- Vérification diligente
FINANCEMENT CORPORATIF, BANCAIRE ET VALEURS MOBILIÈRES
- Préparation d’actes divers
- Rédaction de résolutions s’y rapportant
- Transactions de placements privés – marché dispensé
- Création de fonds
- Création de fiducies
- Recherches corporatives
- Enregistrements et publication au RDPRM
- Enregistrements de dispenses d’émetteur fermé (SEDAR)
- Émission de parts/unités dans le cadre d’un placement privé
- Vérification diligente
FISCALITÉ ET PROTECTION DU PATRIMOINE
- Planification successorale complexe ou simple
- Planification fiscale
- Opérations fiscales quotidiennes
- Intégration de fiducie
- Roulements
- Échanges
- Dividendes
- Testaments
- Donations
- Enregistrements et publication au RDPRM
LITIGE, CONSTRUCTION ET DROIT DU TRAVAIL
- Rédaction de procédures
- Recherches juridiques complètes
- Analyse de jurisprudence
- Vérification diligente
- Suivi de procédure
- Hypothèque légale
- Transmission de documents par huissier
- Contrats d’emploi
- Contrats de cadres supérieurs
- Politiques de travail
- Règles de gouvernances
IMMOBILIER
- Baux commerciaux
- Acquisition et vente d’immeubles commerciaux/résidentiels
- Cession/Location/Sous-location/Sous-sous-location
- Résolutions s’y rapportant
- Enregistrement et publication au Registre foncier
- Hypothèque légale
- Vérification diligente
- Recherches de titres
- Rédaction de mémo de charge
DROIT MINIER
- Recherches en droit miniers;
- Enregistrements, cessions, transferts et acquisitions de droits;
- Rédaction de documentation se rapportant à toute transaction sur un droit minier;
- Enregistrement et publication;
- Préparation d’actes et résolutions diverses
ADRESSE DE DOMICILIATION
- Nous offrons un service d'adresse de domiciliation pour un frais annuel à prix abordable, renseignez-vous si vous n'avez pas de bureau fixe!
- Une alternative à la location d'un local commercial ou d'une boîte postale
N'hésitez pas à nous référer vos clients, amis, collègues et contacts et nous saurons les accompagner avec professionnalisme et enthousiasme!
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droit minier
maintenance annuelle
domiciliation
sans bureau fixe
